par ailleurs, le tribunal a mal interprété sa pièce numéro 3 laquelle fait figurer, dans une colonne centrale, sous l'intitulé "crédit", deux écritures comptables au titre de provisions pour client douteux

été constaté par expert judiciaire que les réparations ne pouvaient être utilement entreprises, s'est bornée à critiquer l'utilité de tels travaux en raison du caractère aléatoire des évaluations et douteux

de l'employeur consistant à rémunérer une partie du temps de travail par la mise à disposition des invendus, la relaxe du salarié par le tribunal correctionnel de l'infraction de vol et le caractère douteux

lettre adressée par un notaire, tenu de l'obligation de confidentialité, à l'un de ses confrères dans le cadre d'une tentative de règlement amiable d'une succession ; qu'en affirmant qu'il n'était pas « douteux

versés aux débats ne laissaient aucun doute sur l'intention de la CBC Banque de voir ses créances garanties par une hypothèque de premier rang pour trois des quatre prêts consentis et qu'il n'était pas douteux

précédé l'ouverture de l'information ont été dil'gentés à MARZY (58) par le lieutenant de police Alain X..., officier de police judiciaire du Commissariat de police de NEVERS ; Attendu qu'il n'est pas douteux

X... de janvier 1987 à novembre 2002 ; 7°/ qu'en s'attachant de manière inopérante au caractère douteux ou non douteux des absences de M.

LES SEIZINES à SAINT DENIS D OLÉRON (17) REPRESENTÉE par Maître DOUTREUWE avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Dominique Claude X..., né le xxxxxxxxxxx 1960 à SAINT PIERRE D OLERON (17), de nationalité

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

basculement, mais que les deux salariés, ouvriers hautement qualifiés, avaient la capacité voulue pour édifier un tel ouvrage et qu'ils ont été imprudents en le faisant reposer sur des éléments en équilibre douteux

Or, il ressort des pièces versées aux débats que monsieur [X] ne pouvait pas avoir connaissance que le contrat d'investissement signé le 23 février 2015 était douteux dès son origine.

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n'est pas douteux

lorsqu'il a commis les violences qui lui sont reprochées, se trouvait sous les ordres d'un responsable de la société Sec Gestion, pour l'accomplissement d'une tâche déterminée ; qu'il n'est pas douteux

premier trimestre de l'année 1997 n'a pu justifier de 25 bénéficiaires et a tenté de régulariser la situation avec des dossiers plus tardifs, puis que l'ANPE avait produit un relevé détaillé des dossiers douteux

verso des présentes " ; que ce procès-verbal précise que le débiteur a contesté la créance dont le recouvrement était poursuivi contre lui ; que, de plus, les explications qu'il a fournies rendent douteux

COMME VALABLE, CE QUI A EGALITE DE VOIX LUI AURAIT PERMIS D'ETRE DECLARE ELU AU BENEFICE DE L'AGE, GONZALEZ A DEMANDE L'ANNULATION DE L'ELECTION ; ATTENDU QUE TOUT EN RECONNAISSANT LE "CARACTERE DOUTEUX