Codes de loi français

LEGIARTI000035814798

ne s'applique pas : Titre II : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL Article 4 Le local de travail est conçu de telle sorte que dans les bâtiments, locaux ou aires attenants sous la responsabilité de l'employeur, la dose

Article 13 ter

Lorsqu'un médicament spécialisé diffère d'une préparation inscrite au tarif pharmaceutique national par un autre dosage des mêmes composants, le prix à retenir comme élément de calcul est celui de la quantité de cette préparation qui renferme les mêmes doses

Article Annexe II

Granisétron 3 mg/3 ml, solution injectable IV La dose initiale est de 3 mg administrée soit en perfusion, soit en IV lente avant la chimiothérapie ou la radiothérapie.

Article Annexe II

La dose d'apport est déterminée en fonction : - du type de culture et de l'objectif réaliste de rendement ; - des besoins des cultures en éléments fertilisants disponibles majeurs, secondaires et oligo-éléments, tous apports confondus ; - des teneurs

Article 4

prévues par le présent décret et compte tenu des différents travaux prévisibles, notamment des opérations de maintenance, les équivalents de doses individuelles et collectives reçus par les travailleurs et le public restent aussi faibles que possible

Article Annexe II

Radioactivité : Activité alpha globale. 0,1 Bq/l Activité bêta globale. 1,0 Bq/l Dose totale indicative. 0,1 mSv/an Tritium. 100 Bq/l Sodium. 200 mg/l Tétrachloroéthylène. 0,5 µg/l Trichloroéthylène. 0,5 µg/l Trihalométhanes

Article Annexe 21

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : i) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes j) ont été embarqués sans être en contact

Article R1333-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

publique doit être inférieure à 1 ; 3° Si les produits résultant de l'opération de valorisation contiennent au moins un radionucléide dont la valeur limite correspondante ne figure pas dans le tableau 3 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique, la dose

Article 10

Il est alloué 1,5 AMV par tranche de 1 000 doses de vaccin utilisé ainsi qu'un forfait de 11 AMV par chantier d'animaux vaccinés. 7.2.

Article Liste II

injectables QS pour pH Autres formes 10 100 - trichloracétique, acide En applications sur la peau et les muqueuses 3 3 Autres formes 0 0 0 Acétorphan (ou racécadotril) Voie orale Uniquement pour une dose

Article Annexe II

leur mise en perspective pluriannuelle ; ― le bilan des résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de l'environnement ainsi que leur mise en perspective pluriannuelle ; ― l'estimation, de façon aussi réaliste que possible, des doses

Article 3

Des dispositions de construction seront prises pour que, compte tenu des règles générales d'exploitation prévues, les équivalents de dose reçus par les travailleurs restent, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, aussi faibles que possible

Article Annexe 22

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ..............................; j) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

médicaments ou de produits mentionnés à l'article R. 5121-150, accompagné de réactions physiques ou psychologiques nocives ; 6° " Surdosage " : administration d'une quantité de médicament ou de produit, quantité par prise ou cumulée supérieure à la dose

Article Annexe II

E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Cidre, poiré, vins de fruits 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables E 392 Extraits de romarin

Article 11 C

étude pédologique et agronomique préalable, pour laquelle le concours de tout organisme compétent public ou privé devra être recherché, pour déterminer les caractéristiques du sol et en particulier sa perméabilité, sa capacité de rétention et fixer les doses

LEGIARTI000050090927

. - l'ouverture de l'enceinte coupe l'émission des rayonnements ionisants : ou - le débit d'équivalent de dose généré à l'intérieur de l'enceinte en tout point accessible reste inférieur ou égal à 10 µSv/h durant l'émission des rayonnements ionisants.

Article 5

Les conditions particulières suivantes doivent en outre être respectées : L'épandage des granulés sur le sol, les pots et autres récipients de culture doit être effectué en observant les doses d'emploi prescrites sur l'étiquetage.

Article 16

L'exploitant dispose de moyens permettant de matérialiser sur cette aire un périmètre de sécurité avec une signalétique adaptée, établi avec un radiamètre portable, correspondant à un débit d'équivalent de dose de 0,5 µSv/h.