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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Nous tenons à vous indiquer que nous ne pouvons en aucune manière tolérer un tel comportement au sein de notre entreprise eu égard à votre fonction d'agent de sécurité travaillant dans un magasin recevant
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Nous tenons à vous indiquer que nous ne pouvons en aucune manière tolérer un tel comportement au sein de notre entreprise eu égard à votre fonction d'agent de sécurité travaillant dans un magasin recevant
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626e
6 mai 2002
6 mai 2002
CIPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 Allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
27 mars 2008
LADIGNAC 47140 TRENTELS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 30 Juin 2006 D'une part, ET : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601998_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, nécessaire à l’exercice de son emploi d’aide-soignante contractuelle à l’hôpital « Tenon
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86200
6 juin 2002
6 juin 2002
le n 26/99 D'une part, ET : Madame Marie CAETANO Z... épouse DE Y... née le 06 Mai 1948 à FORNOS DE ALGODRES (PORTUGAL) 6 rue de la Résistance 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87653
21 septembre 2005
21 septembre 2005
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP TESTON - LLAMAS,
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d36
23 janvier 2006
23 janvier 2006
BORDEAUX (33000) Demeurant ... 47600 NERAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 4703 du 05 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
né le 6 Février 1948 à SELESTA (Bas-Rhin) Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601628_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’impossibilité de conduire compromet la continuité de ses soins à l’hôpital Tenon, alors qu’elle fait face
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f0
20 avril 2006
20 avril 2006
Or, nous tenons à vous indiquer qu'il ne s'agit que d'une faculté et notre pouvoir de gestion nous autorise à vous demander de venir à Reims.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc56
10 avril 2008
10 avril 2008
Sur la demande reconventionnelle : Monsieur X... fait le grief à son épouse de l'avoir chassé du domicile conjugal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305334_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au domicile de ses parents le 12 juillet 2022.
Source officielleChambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous était également rappelé que vous n'étiez pas autorisé à amener à votre domicile l'ordinateur de la société qui doit rester à votre bureau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10806
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Eric Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi de Le Pontet, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePage 11 sur 45