Dominique X..., demeurant ... à Meulan (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Thierry B et Dominique C, lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des médecins de Haute-Normandie la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.

Dominique X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel DROZ, avocat au Barreau de PARIS INTIMES COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur Richard

Dominique A..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : M.

René YV..., demeurant En Ricard, 81580 Soual, 82°/ de M. Pascal ZW..., demeurant ..., La Seignarie, 81200 Aiguefonde, 83°/ de M.

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SCI Le Domaine est rejetée.

Dominique A, de Mmes Marie-Claude et Dominique B et de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

défense suit seul les instances intéressant le domaine militaire ; que font partie du domaine militaire, les biens affectés au ministère de la défense et spécialement aménagés en vue de l'exécution des

Richard X..., devenu société Charles Richard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

Richard X... et à chacun d'eux une indemnité provisionnelle de 30 000 F. Article 3 : La commune de Moissac et MM. Jérôme et M.

Dominique demeurant ...

Dominique A... né le 28 Mars 1956 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE non représenté Mme Elisabeth X... C...

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D.

SARL DOMAINE DU PONT D'ARC [Adresse 3][Localité 1]ARC non comparant Débats à l'audience publique du 21 Octobre 2025, devant M.