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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que les voiries du lotissement du Clos des Mailles ont été intégrées dans le domaine public communal par délibération du conseil municipal du 7 décembre 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101174_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101176_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101815_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206405_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi, le CNG était fondé à lui prescrire, de manière à compléter sa formation pratique et afin qu'il puisse prétendre exercer dans tous les domaines de la psychiatrie et dans tout type de structures de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant de la consultation du service des domaines : 18.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116206_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C E et Mme F G épouse E, représentés par Me Hertz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0263 du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'autorité domaniale ne peut refuser d'accorder un tel accès, qui constitue un accessoire du droit de propriété, que pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du domaine public ou de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a, le 31 mars 2016, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
accordée à l'association Lille 3000 et de son importance au regard du montant des subventions accordées par la métropole européenne de Lille pour l'année 2020 à d'autres structures intervenant dans le domaine
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59d858823c56e0969d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par sa fille Melle [Z] [V] représenté par Me Salim LE HEIT-ARAIMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB232 non comparant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
17 octobre 2014
d'application: Clause en vigueur à la date de l'assignation: « Article II ' Domaine d'application « 1.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07b
23 avril 2025
23 avril 2025
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
20 février 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le projet, qui ne domine pas le clocher de l'église, contrairement à ce qu'indique la préfète dans son arrêté, n'a pas un impact significatif sur l'église inscrite au titre des monuments
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206402_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi, le CNG était fondé à lui prescrire, de manière à compléter tant ses formations pratiques que théoriques et afin qu'il puisse prétendre exercer dans tous les domaines de la psychiatrie et dans tout
Source officielleChambre 02
6696b6e89a603a692910af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Pas trop quand même hein » ne peut pas caractériser cet engagement ferme et non équivoque.
Source officiellePage 11 sur 21