X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux

, prononçant le divorce à sa demande, ne satisfaisaient pas aux conditions de leur reconnaissance en France, alors que la cour d'appel aurait ainsi méconnu les règles de la litispendance internationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., divorcée Butez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche

[N] a opposé à la demande en divorce de Mme [V] l'autorité de chose jugée attachée à la décision tunisienne de divorce. Examen du moyen Énoncé du moyen 5.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, en accueillant la demande en divorce

X..., rejeté la demande en divorce de Mme Y..., prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et l'avoir débouté tant sa demande de prestation compensatoire que sa demande de dommages-intérêts ;

-S. aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, il résulte de l'article 245 du Code civil que même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des

demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saintes, 22 mars 2002) d'avoir sur demande conjointe des époux prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X... Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que M.

disposition de la convention homologuée par le juge et fixé la résidence de l'enfant commun au domicile de son père, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 292 du Code civil qu'en cas de divorce

Y... et prononcé le divorce des époux Y...

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

du mari et prononcé le divorce des époux Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux Y...