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299 résultats pour « Dimondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02583_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme C avait en outre, à l'appui de sa demande, produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 octobre 2019 avec la société Diamond Resorts Europe Ltd, qui l'avait embauchée sur un emploi

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f5

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, * les pièces justifiant de la date de levée des options, de la date de l'achat des options, du prix de cession des actions résultant de l'exercice des options d'achat des actions Total, Ultramar Diamond

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

- Projet Diamond Le 7 octobre 2013, l'inspectrice du travail a envoyé un courrier demandant la communication d'éléments complémentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001877891

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

K. a further loan of AS 4 million and taken fifty-eight rubies, forty-one emeralds, two golden rings with emeralds and diamonds and further pieces of jewellery (estimated value about AS 8.7 million) as

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC007814601

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

The applicant was director of the diamonds manufacturing and export company “Olympia-Amros” (“the company”). 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000446409

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

He alleges that upon arrival all his personal belongings were taken from him, including his glasses, contact lenses and the following golden jewellery: three diamond earrings; a necklace; a diamond ring

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

respectifs peuvent toujours se retrouver individuellement entre les mains des consommateurs qui n'auront pas forcément, voire jamais, été les acheteurs de ces produits (sic), et enfin que le produit 'Diamond

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327693_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, représentant la société Thiboumery 6, et de Me Santoni et Me Tonani, représentants la Ville de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004842010

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Diamond (M me   Chaplin et M. McFarlane) et par Ormerods, un cabinet de solicitors sis à Croydon, dans le Surrey (M me Ladele).

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8e739cffb4f136743b0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la société PRODUCTIONS, ayant pour activité principale la fabrication, l'achat et la vente de pierres précieuses à destination des professionnels et des particuliers, a consenti à la société PARY ' DIAMOND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e86bcdc6046d47652591

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] au profit de la société Diamoneo qui figurait, depuis le 4 novembre 2016 sur la liste noire de l'Autorité des marchés financiers et était implantée en Azerbaïdjan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208703_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle à brève échéance, puisque l'article 11 de son contrat à durée indéterminée signé le 13 novembre 2018 avec la société Graff Diamonds pour un emploi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

public ; - les observations de Me Auchet pour la commune de Franconville ; - les observations de Me Petit, substituant Me Aily, pour la société Axa France Iard ; - et les observations de Me Dimondo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0401DEC001846591

Admin. suprême

1 avril 1993

1 avril 1993

Commissioners of Customs and Excise ex parte Tsahl (judgment of 11 December 1989) the Commissioners had decided to return diamonds which had been seized on payment of £228,190.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2378868-2568690

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

He was the director of a diamond manufacturing and export company. He was arrested in August 1999 on suspicion of diamond smuggling. He was released on bail in July 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b2c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] sont postérieurs à la date de consolidation qui a été remis en cause par l'assuré en saisissant le tribunal judiciaire de Dijon.Or, ce dernier a rendu un jugement le 16 novembre 2021 et a maintenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00322

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

.., qu'avant le 6 juillet 2007, elle avait déjà investi pour le compte des sociétés ML FINANCE et HL Finances, dans les produits structurés suivants : - 16/06/03 BMTN : OXYGENE ; - 29/06/04 : BMTN DIAMONDS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

route des Faverges à Eteaux (74800), la SOCIETE COLLOMB MURET AUTO FRANCE, dont le siège est Z.I. de Borly Cranves Sales à Bonne (74380), la SOCIETE INTERTRANS, dont le siège est 9, rue Boucle des Dinondiers

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68343-68811

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

sentenced to 13 years’ imprisonment and ordered to pay a confiscation order of GBP   6,140.66 or serve a further six months in prison   The applicants’ defence at trial was that they were diamond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Boucles d'oreilles EA/XV-HJ-I-WG-WS4B-I, Dauphin X the Serpentine Galleries Bague R/XVI-SS-V-RG-WS, DISRUPTIVE Double bague R/XVI-DS-RG-NS3E-1, DISRUPTIVE Boucle d'oreille « Details superimposed diamonds

Source officielle