AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02583_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme C avait en outre, à l'appui de sa demande, produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 octobre 2019 avec la société Diamond Resorts Europe Ltd, qui l'avait embauchée sur un emploi
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Pôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, * les pièces justifiant de la date de levée des options, de la date de l'achat des options, du prix de cession des actions résultant de l'exercice des options d'achat des actions Total, Ultramar Diamond
Source officielle