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9 039 résultats pour « Didier DOMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Didier C/ Y... DIVORCEE Z.... Jugement du Conseil de Prudhommes SAUMUR du 29 Mars 1999.

Source officielle

Page 11 sur 452

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01768

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Didier Y... de sa demande de dommages-intérêts pour "résistance abusive au rétablissement de la stricte égalité homme femme et à l'application de la directive refonte 2006/54/CE" à hauteur de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541e

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Didier X... a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 1er mars précédent. M. Didier X... sollicite que la S.A.R.L. L.T.P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100630

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Didier X... à la somme de 18.000 euros ; Alors, de première part, que pour obtenir des dommages-intérêts au titre d'une clause de non concurrence le salarié doit démontrer l'avoir exécutée ; que faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8985e

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Elles considèrent que les demandes de dommages intérêts sont infondées.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720239

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Didier X... et de la SCP Le Bret, De Lanouvelle, avocat de la Ville de Poissy et de Me Vincent, avocat de la Société Mutualiste Accidents M.A.C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

communes du bassin d'Aubenas à réparer leurs préjudices et à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage.

Source officielle
CC

civ2

60794c1f9ba5988459c44b6a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les mineurs Frédéric X... et Didier Y..., âgés respectivement

Source officielle
CC

comm

6137266ecd5801467742585c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Didier Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501163_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, l'entreprise Degauchy Didier, représentée par la selarl RDB Associés, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441ab

Cassation

30 octobre 1979

30 octobre 1979

EST ACCOUCHEE DE L'ENFANT DIDIER QU'ELLE A RECONNU; QUE CET ENFANT A EGALEMENT ETE RECONNU PAR J.P.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Didier X... Mme Minakshi Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Gérard SOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d87

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Didier Z... la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - renvoyé les parties à effectuer le décompte du rappel de salaires pour les heures supplémentaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10231

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Perrot-Moingeon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Granitière des établissements Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e1

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine qui a donné acte au sus-nommé de son intervention volontaire, dit qu'ils n'étaient pas fondés à revendiquer la qualité de locataires, constaté que Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Didier à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Didier responsable du préjudice subi par Monsieur A...Mickaël, - a condamné Monsieur F...

Source officielle