FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITIONS à : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 08 / 12 / 2008 ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 No : No RG

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES

date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald X... né le 02 Juin 1952 à BAGNOLET (93) demeurant 35, Avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNES Appelant, Représenté par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 24 / 04 / 2008 ARRÊT du : 24 AVRIL 2008 No :

Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 22/02615 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES SAS SQUARE HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la SCP Taveneau-Devauchelle et de M. Y..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE X 2 la SCP LAVAL - LUEGER X 2 Madame la PROCUREURE GENERALE 29/03/2005 ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE