X... et la société La Mutuelle font grief à l'arrêt du 10 mai 1988 de les avoir condamnés au profit de la Mutuelle du Mans, alors, selon le moyen, "qu'en énonçant que les désordres constatés, de nature

, alors, selon le moyen, "que, mise en parallèle avec l'engagement de la SMAC relevé par la cour d'appel de réparer les désordres affectant la deuxième tranche du hall, engagement qui avait été rempli,

commerce n'invoquait l'irrecevabilité de Mme [T] faute d'intérêt ou de qualité pour agir qu'au titre de la demande portant sur l'indemnité d'occupation, et non au titre de la demande portant sur les désordres

En l'état, ce dernier ne peut pas être utilisé dans des conditions normales de sécurité », que l'expert concluait que « l'ensemble des désordres est antérieur à la vente et aurait dû être indiqué sur le

Q... est formel pour affirmer, sans que la preuve contraire soit apportée, qu' "en 2006, l'ensemble des désordres étaient déjà apparus et la sécheresse de 2006 n'a contribué qu'à aggraver les désordres

X... et Z..., maîtres de l'ouvrage, des désordres affectant le carrelage posé par elle en 1987 dans des locaux leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 / que constituent un ouvrage au sens de l'article

ait présenté cette gravité dans ce même délai ; qu'ainsi, en déclarant fondée l'action du maître de l'ouvrage en réparation des conséquences futures de désordres résultant de vices dont la réparation

du géomètre-expert à raison des malfaçons affectant l'étanchéité de l'immeube, la ventilation, la sonnerie, l'encastrement d'un appareil sanitaire,...; qu'en s'abstenant de préciser la nature des désordres

fourniture et d'installation de matériel a été conclu avec la société Comptoir d'aménagement et de service hôtelier (CASH), depuis lors en redressement judiciaire, ayant le même assureur ; que des désordres

Y..., la Socotec, les sociétés Bouygues et Desvres ; Attendu que la compagnie d'assurance Abeille fait grief à l'arrêt de déclarer la société Reso responsable des désordres affectant le carrelage des

Des désordres étant apparus après la réception, intervenue le 5 février 2009, la clinique a, le 21 septembre 2011, déclaré un premier sinistre portant sur les dysfonctionnements affectant le système de

étaient apparus dans le délai de la garantie de parfait achèvement et que la société Solétanche était mise en cause dans la procédure afférente à ces désordres ; qu'en se bornant à relever que la SCI

L'assureur, estimant que les désordres provenaient d'un défaut de construction, a refusé sa garantie par courrier du 7 mars 2006, avant de résilier le contrat le 1er novembre suivant. 5.

X... et d'un jugement du 31 mai 1989 du tribunal de grande instance de Rouen que les désordres constatés relevaient de la garantie décennale ; que dès lors, en décidant que les désordres ne seraient pas

la société OTH Sud-Ouest, les travaux étant confiés à la société Atlantique de construction, entrepreneur ; qu'après réceptions, intervenues en 1978, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres

copropriétaires des immeubles Mottaret village et la SCI Club hôtel Méribel Mottaret, copropriétaire et syndic de cette copropriété, ont assigné les constructeurs de ces bâtiments en réparation des désordres

contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; que pour débouter Mme [P], qui faisait valoir que les désordres

L'assureur, qui a été condamné à payer une certaine somme au titre des désordres matériels, dont ont été déduites les provisions versées, ne pouvait pas prétendre au remboursement de ces provisions, de