I..., la société Entreprise Vatin et la Société lilloise d'assurances et de réassurances font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat et de dix-huit copropriétaires en garantie décennale

est intervenue le 23 mai 1991 ; que la commune de Quimper a adressé, le 3 mai 1995, une déclaration de sinistre à la SMABTP qui a refusé sa garantie au motif que le désordre n'avait pas le caractère décennal

l'arrêt de fixer la date de réception des travaux au 9 juillet 1986, de constater que l'assignation délivrée le 14 juin 1995 à l'encontre de la société Lensel se situe dans le délai de la garantie décennale

confirmé l'ordonnance entreprise qui, sur plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, de faux en écriture privée et usage de vol, d'escroquerie et de défaut de garantie décennale

ne pouvait jouer ; qu'en condamnant pourtant la SMABTP à garantir son assurée au titre de la condamnation prononcée au 3.1, « compte tenu de la nature décennale du désordre », la cour d'appel a violé

La preuve de ce contrat d'entreprise est donc rapportée. 2) Sur la garantie décennale : Les époux X... recherchent la responsabilité de l'architecte et de l'entreprise sur le fondement de l'article 1792

[Y] [T] et Mme [J] [T], leurs vendeurs, pour obtenir leur condamnation, sur le fondement de la garantie des vices cachés et sur le fondement de la garantie décennale, à leur verser diverses sommes au titre

obligatoire ne pouvait pas jouer, que la responsabilité de la société Axiclim n'avait pas été retenue, aux termes du jugement du 2 juillet 2013, au titre de sa responsabilité décennale, "en application

concerne l'absence de réception judiciaire, ce jugement ayant été rendu au sujet de désordres différents de ceux présentement en cause et sur le fondement de la responsabilité contractuelle et non décennale

sollicitait diverses sommes en réparation des désordres ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable comme atteinte par la forclusion décennale

intitulé réception définitive a été daté du 23 octobre 1975; que se plaignant de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné les constructeurs en réparation sur le fondement de la garantie décennale

réparation de son préjudice ; Attendu que la société Forezienne d'entreprises et de terrassements fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'action en garantie décennale

fait grief à l'arrêt de constater la réception tacite de l'ouvrage à la date du 14 août 2014, de dire, en conséquence, que les désordres relatifs à la question du mur relevaient de la responsabilité décennale

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société [T] [M] des condamnations prononcées à son encontre sur le fondement de la responsabilité décennale, alors « que ne sont pas considérés

maîtrise d'œuvre de l'architecte, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, en a exactement déduit que la demande ne pouvait pas être accueillie sur le fondement de la garantie décennale

Elle ajoute que si le maître d'ouvrage qui a transmis la propriété de l'ouvrage peut conserver le bénéfice de la garantie décennale, cette jurisprudence ne vise que les préjudices personnels restés à la

F..., constructeur, qui ont été réceptionnés, tacitement, le 5 mai 2006 ; que plusieurs désordres de nature décennale se sont ensuite révélés dans l'ouvrage ; que la société l'Aubradou a assigné en référé

La société Léa invent fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [S] la somme de 123 350,49 euros, alors « que la garantie responsabilité décennale ne s'applique pas à des désordres apparents