.); que la société Boole, immatriculée au registre du commerce depuis le 27 septembre 1988, et ayant pour objet la distribution de matériel et la réalisation d'études d'ingénierie informatique, après avoir

[A] a déposé une requête en divorce devant le tribunal religieux de première instance de la communauté des Grecs orthodoxes de l'archidiocèse d'Akkar et ses dépendances, chambre de Marmarita (Syrie).

et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur les moyens de cassation, proposés dans le mémoire personnel déposé

[U] du paiement du logement occupé, alors « que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; que la société avait déposé, via le RPVA, ses dernières conclusions le 7 septembre 2022 développant

Z... de la brigade des recherches a été complétée le 4 août 2004 par une mission confiée par le juge d'instruction et qu'un seul rapport a été déposé ; que contrairement à ce que soutient la défense, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depoisier Gervex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... prescrits, lorsque ce dernier faisait valoir n'avoir plus aucun chirurgien-dentiste parmi ses clients depuis l'envoi de la lettre du 28 avril 2004 de sorte que le boycott n'avait pas cessé dans ses

du dossier et de la chronologie des événements que Jean-Louis X... n'a eu de celle de lier le règlement de ce problème à celui de l'acquisition du Mas Llinas dont de notoriété publique il convoitait depuis

elle a procédé sur le compte bancaire de son mandant n'étaient que la contrepartie des dépenses qu'elle a engagées pour entretenir l'appartement" ; que "la Cour observe que Catherine X..., qui n'a pas déposé

cas, excéder quarante jours après l'arrestation ; qu'en refusant de se prononcer immédiatement, même d'office, sur la mise en liberté de Giuseppe X..., pourtant toujours sous écrou extraditionnel depuis

le 8 avril 1991 que les actifs figurant au bilan des exercices 1987 et 1988 avaient été surévalués pour une somme de 722 722 francs; qu'actionnaire de la société depuis 1980, André X... en avait été élu

déposée le 3 juin 1992 et enregistrée sous le n° 92 421 807 ; que, le 6 mars 1992, il a assigné en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale son cousin, M.

du tribunal de grande instance de Dijon ; "aux motifs qu'un juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi ; que ni dans sa plainte initiale ni dans les mémoires par elle déposés

immeubles; Attendu que la société Bretagne pneus fait grief à l'arrêt de fixer la valeur locative de l'immeuble à la somme de 3 465 francs par mois, et de la condamner au paiement des loyers dus depuis

et l'expérience, un syndicat ne peut être déclaré représentatif en fait dans une entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du jugement que le syndicat SUD (dont les statuts ont été déposés

pénal, 210 à 212, 485, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation " dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour les faits dénoncés par Bernard X...dans la plainte déposée

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage versées au salarié depuis le licenciement jusqu'au prononcé de l'arrêt

d'un certificat de nationalité dénote une volonté de se maintenir de façon illégale sur le territoire national français ; "alors, d'une part, que le prévenu, dans ses conclusions régulièrement déposées