Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat deMme X..., - les conclusions de M.

FONCTIONS ; QUE LA DAME X..., QUI AVAIT ETE NOMMEE ASSISTANT DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES JURIDIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS X, POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971 A ETE DEMISE

enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la caisse des dépôts et consignations l'a démise

enter Belgium without fulfilling the requisite conditions, and that he had requested recognition of refugee status at the border, and secondly, that his continued detention in a holding centre was deemed

He was deemed to have displayed on that occasion insults, threats and physical violence against his superior and four other colleagues and was summarily dismissed.

Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard deMe

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2], représentée par le cabinet deMe Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque P0483 à Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1]

B..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Dévèses

l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 ; qu'il y a lieu, par suite, de transmettre cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête deMme

B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à

B A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait

C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-LS 160 du 31 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné