Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

et 7 autres salariés de l'Association d'Aide aux Personnes Agées du Bassin Potassique (AAPA), a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'une perte mensuelle sur l'indemnité de déplacement

ait pu imaginer les scènes qu'elle rapporte ou falsifier l'une quelconque des situations qu'elle a dû subir du prévenu ; "et aux motifs propres que l'enquête pénale a permis de conforter les déclarations

de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE CONSEILLERS : Mme BOISSINOT Mme BRASSAT-LAPEYRIERE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE

Par déclaration enregistrée au greffe de la présente cour le 28 avril 2015, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 17 avril 2015.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 167 - page 2

procédure de surendettement, ce qu'ils réfutent s'agissant de la non-déclaration de la dette de M.

[L] a accompli des déplacements pour les besoins du service.

[S] a fait signifier sa déclaration d'appel à Mme [I] selon acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2024.

LACHAL 21 septembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

LACHAL 19 octobre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 21 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET 1er juin 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

LEMAISTRE CALLIES (avocate au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE

Yann Y... a effectué une déclaration de cessation définitive d'activité depuis le15 septembre 2006. À compter du 13 décembre 2006, M. Christophe Z... a perçu des allocations chômage. M.

d'appel, les sociétés appelantes ont formé, le 18 février 2020, une seconde déclaration d'appel, intimant la SCI, représentée par son administrateur provisoire, M.

A B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf a prononcé son licenciement