, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane [K], DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 23 Mars 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL (Avocat au barreau

LIEVEN ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du

épouse Y..., 2°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., toutes deux domiciliées [...]                                                                           , 3°/ à la société Jean-Marc Paya et Delphine

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine

Georges X... et Mme Arlette A... , relatif à un logement situé à Sainte Luce dont la société soutenait qu'il avait été cédé par les locataires à Mme Delphine X....

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Delphi France et condamne celle-ci à payer à M.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Delphi France et condamne celle-ci à payer à M.

(DELPHINE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z...

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen de cassation pris de la violation

Hyperallye, dont le siège social est à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCHZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...

Bruno, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté