Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel

N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUV Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [P] [I]-[X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL

des affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine

Nous, Marcel FOULON, Président, Assisté de Delphine LIEVEN, Greffier, Vu les articles 760, 761 et 910, alinéa 2, du code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de

Guy Delaine, 58 / de Mme Delaine, 59 / de M. Maurice Delmon, 60 / de Mme Delmon, 61 / de M. André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M.

FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT :

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Melle

CATALA THEVENET), avocat au barreau de PARIS, toque : R183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Manuel X..., aujourd'hui décédée, 2 / M.

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

INTIMÉS : 1°)La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], Représentée par Maître Delphine

siège social au 3 Square Max Hymans 75015 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

ALFANDARI (SCP BOUYEURE), avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON

FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT :

Manuel A..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit : 1°) de M.

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par

(SCP TOURAUT & associés), avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel