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10 826 résultats pour « Delphine LOYER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512591_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Seyrig ", située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement). 2.

Source officielle

Page 11 sur 542

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201239

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

les faits nécessaires au succès de sa prétention ; (¿) que Madame Delphine X... affirme avoir adressé deux courriers à la caisse du RSI du Rhône aux fins d'obtenir le versement de son allocation repos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406397_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406400_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406401_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406402_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Je pense que Delphine profitait de la faiblesse de tempérament d'Anne Marie ". - Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6394c51457d0f882dcc0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement rendu sur le siège le 02/04/2025, et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayantpour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine B...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame [F] [P] a cependant cessé de procéder au règlement des loyers, malgré diverses relances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee72adc6b05e6261968

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2db83aab7e661bca971

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La locataire a versé un dépôt de garantie d'un montant égal au loyer hors charges.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6291

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle