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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11266
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
17 décembre 2015
au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [K] [P] ès qualités de liquidateur de la Société SCOP SEAFRANCE INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d1efb73d2e55750e50
3 avril 2013
3 avril 2013
Me Jean-françois CORMONT (avocat au barreau de LILLE) SA SALTI LOCATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9390
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
de DOUAI REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN (avocat au barreau de PARIS) CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
30 mai 2012
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f560b7cff8efb7357629
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier [B] Intimée : Commune VILLE DE PARIS, représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424f
6 mars 1991
6 mars 1991
rapports de l'expert X... qui avait proposé des limites séparatives des propriétés Z... et A..., en tenant compte des documents dont faisait état Mme A..., et qui avait appliqué sur le terrain le plan Delaforges
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
18 décembre 2012
D'AFFACTURAGE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
ASF ARVATO SERVICES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d1bf1fa7f870d29fdb
30 mai 2011
30 mai 2011
ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane BOUILLOT, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
16 février 2011
collaboratrice de Me BEDNARSKI, avocats au Barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Maître [H] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société USMANIA demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SARL DOMAINE DE L'AA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [C] [E] épouse [W] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS I.R.N. EO.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
15 février 2007
CNP ASSURANCES Ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me SEGHERS substituant Me Henri DECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad3
13 mai 2008
13 mai 2008
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS APPELANTE ASSEDIC DU PAS DE CALAIS ayant son siège social 6, rue Dubois de Fosseux BP 947 62000 ARRAS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
avoués à la Cour Assistée de Me SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL RJC demeurant ...62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a583
28 juin 2007
28 juin 2007
demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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