Le X... et faisait valoir qu'elles reposaient sur des calculs erronés en ce qu'ils intégraient les 30 % de frais d'emploi alors qu'il y a lieu de les défalquer" ; qu'en affirmant cependant que l'employeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME X..., VENDEUSE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DEFACQUE, QUI ETAIT AFFECTEE AU MAGASIN DE FRIVILLE-ESCARBOTTIN

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame [F] [X] [G] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2]

AULIBE-ISTIN-DEFALQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me CAZELLES, avocat au barreau

d'alcool de canne à sucre sous le régime du perfectionnement actif, sous la forme du système de la suspension avec compensation à l'équivalent ; que cette marchandise ayant été polluée lors de son débarquement

transporteur maritime), sous connaissement comportant une clause de livraison sous palan, des colis placés dans un conteneur; que, chargé, étant plombé, sur le navire Hebe, le conteneur, qui a été débarqué

Après débarquement de la cargaison au Havre, un expert a été désigné par une ordonnance du 29 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, la société Alstom Ferroviaria a assigné en responsabilité la société Pol-Levant

plusieurs individus conviés aux frais de la société à venir de Métropole à la Réunion sous un prétexte fallacieux, que Christian X... était mythomane, qu'il entraînait ses hommes pour contrer tout débarquement

spécialiste des automobiles Peugeot et automobiles Citroën ; qu'il a sciemment prévu, alors que rien ne l'imposait sérieusement, de faire transiter ces pièces détachées par la France en les faisant débarquer

se référer en conséquence, en les analysant, aux éléments d'information fournis par l'Administration sur lesquels il fonde son appréciaiton; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée, qui, se bornant à démarquer

Avril 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/01982 APPELANTS Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE

nature à entretenir une confusion préjudiciable au musée Mémorial Pegasus qu'il exploite, d'autre part, des documents provenant de celui-ci, sans que son autorisation ait été sollicitée, le Comité du débarquement

à date et que le temps annuel ainsi obtenu par le cumul des heures de mandat est converti en mois et en jours, à raison de 173 heures par mois et que si le résultat est supérieur à un mois, il est défalqué

procédure civile et 1315, alinéa 1er du code civil, rapportait la preuve de sa créance par les pièces versées aux débats, du moins pour ce qui concernait le principal, les postes suivants, en étant défalqués

pris en sa première branche : Vu l'article 22 du décret du 30 janvier 1992 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société L'Oréal est titulaire des marques Riciliss, Cils demasq

partir de 2007, que les écarts qui existent en sa faveur pour deux des trois salariés auxquels elle se compare, démentent; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'écart qu'elle a donc constaté en défaveur

ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

Prime : La démarque est la différence entre le stock théorique et le stock physique. Rentre dans la démarque tout ce qui n'est pas crédité au magasin avec l'accord de la Direction.