l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur fille mineure X hospitalisée à l'hôpital Robert Debré

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de la prise en charge à l'hôpital Robert Debré

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 24/03562 - N° Portalis

PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN, MAIS SEULEMENT EN CE QUE CE POURVOI EST DIRIGE CONTRE LES ETABLISSEMENTS PETIT-FRERES, CONTRE BLANCHARD, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DESDITS ETABLISSEMENTS, ET CONTRE DEBRIS

d violation des articles 62, 66, 550 et 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, tant en première instance qu'en cause d'appel, Debray

A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention

C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

demande d'actes déposée dans le délai de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale que le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Me Jacques Debray

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Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY

ECURIE DU DERBY, [S] [A], [O] [J], [T] [H], [X] [D] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER lors

Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Monsieur Jean Guy Z...

L'affirmation de la bailleresse selon laquelle ces débris ont été déposés par le preneur n'est justifiée par rien, hormis le conflit pérenne entre les parties.

France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

maladie du Val-d'Oise en vue de dire si les soins reçus et la prise en charge médicale de leur fils A à compter du 7 septembre 2019 au centre hospitalier René Dubos de Pontoise puis à l'hôpital Robert Debré

Il était affecté à l'hôpital Robert Debré depuis 2003.

DEBRE, APRES ANNULATION PAR L'ARRET DU 15 OCTOBRE 1982 DE LA PROCEDURE D'INFORMATION OUVERTE LE 10 JUILLET 1980, " AUX MOTIFS QU'IL SUFFISAIT DE NOTER QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 206 DU CODE DE PROCEDURE