banque fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses prétentions, alors « que les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que pour débouter

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que la déclaration d'appel énonçait, au titre des chefs de jugement critiqués, « la nullité des actes de caution » et « la démonstration

à compter du 23 juin 1989, moyennant le paiement d'un nouveau loyer ; que la locataire n'ayant pas accepté le prix proposé, la bailleresse a demandé la fixation du loyer ; Attendu que, pour débouter

de même que M. et Mme X... qui ont formé un appel incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société The Ritz Hotel limited fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

donation déguisée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2004) de les avoir déboutés

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, ayant estimé que les difficultés financières invoquées

X... et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière ; Mais attendu que le tribunal, devant lequel les débiteurs saisis n'alléguaient

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première part, dans son rapport manuscrit du 30 juillet 1993, soumis à l'examen des juges et expressément invoqué

les demanderesses aux pourvois de leurs demandes de rappel de salaire, congés payés, majoration de points de base et débouté le syndicat CFDT des travailleurs dans la Métallurgie de Paris et de la Défense

s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé qui ont un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que pour débouter M.

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

[O] et [A] en leurs demandes ; - débouté MM.

le juge départiteur, a : * condamné la SA EDF à verser à Monsieur René Y... la somme de 12.537,46 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté

la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter

a appelé en garantie ses assureurs successifs, les sociétés Mutuelles du Mans assurances, Union des assurances de Paris accidents et Winterthur ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

U... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation qui lui a été allouée, au titre des dépenses de santé actuelles, à la somme de 3 715,65 euros et de le débouter du surplus de sa demande

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

de l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en déduisant le caractère non saisonnier de l'activité de la société Emballages Plancade de ce qu'elle n'aurait pas fourni de démonstration