Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M.

; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité et dénoncé à l'accusé et dont la défaillance n'est pas constatée, ait été entendue ou que toutes

15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-13 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

public, partie essentielle et intégrante de la cour d'assises, doit être présent pendant l'intégralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que, le 30 janvier 1998 à 9 heures

10 000 euros d'amende chacun, la troisième à 80 000 euros d'amende, a ordonné, la remise en état des lieux sous astreinte, et une mesure d'affichage et de publicité ; La COUR, statuant après débats

sa mission pour tous les actes substantiels des débats et que cette règle essentielle s'impose à peine de nullité ; qu'il ne suffit pas qu'un interprète ait été désigné et ait prêté serment pour que la

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 347 et 591 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats

; "en ce que le procès-verbal des débats constate successivement que "l'audience a été suspendue à seize heures et reprise à seize heures quinze minutes" et que "l'audience a été suspendue à quinze

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 304 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

recours formé à l'encontre de la décision rendue par le Conseil de l'ordre sur la demande d'inscription au tableau doit être examiné en Chambre du conseil, à moins que l'intéressé ne demande que les débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

par la société Indigo ne démontrent pas que les faits rapportés par les témoignages produits aux débats par Mme Y... « seraient matériellement inexacts voire mensongers » ; qu'en statuant ainsi, quand

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 378 et 379 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

témoins et qu'il en a été ainsi (P.V. p. 8 8 et p. 10 9) ; "alors que le principe de l'oralité des débats interdit toute interruption des témoins dans leur déclaration ; que tel est nécessairement

, que les deux arrêts auraient été lus à l'ouverture des débats ; que les droits de la défense et le principe de l'oralité des débats ont été violés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (procès-verbal des débats

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.