de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la chronologie des échanges de courriels démontrait que le médecin de

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société KP system, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France Iard, après débats

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Compagnie française de raffinage fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 30 novembre 1982) de l'avoir déboutée

Il retient encore que l'expertise évoque aussi un défaut de graissage, ce qui renvoie à un défaut d'entretien, sans qu'il soit précisé si ce défaut d'entretien est le fait des vendeurs successifs et que

X..., fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait repousser ses prétentions sans évaluer au vu des documents

sa situation ; que cette indemnité est calculée en fonction de la rémunération du salarié et de la durée du contrat, son taux étant fixé par voie de convention ou d'accord collectif de travail ou, à défaut

le contrat de travail en violation du principe faisant obligation au juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

de contester l'indu devant le tribunal ; qu'en jugeant, au contraire, qu'à défaut d'avoir adressé une mise en demeure préalablement à la saisine de la commission de recours amiable, la notification d'indu

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

" et au crédit avec la mention "escompté" ; que, la CMDP n'ayant pu obtenir paiement de cet effet, elle a alors réclamé paiement au tiré ; Attendu que la CMDP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

et susceptible de rapporter la preuve de l'expédition de la lettre de mise en demeure ne comportait pas le cachet de la poste, la cour d'appel a dénaturé ce document ; "alors, d'autre part, que viole

conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Délégation Unédic AGS - CGEA de [Localité 4] , après débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 225-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

» ; qu'en s'abstenant d'ordonner la réouverture des débats et en déclarant non soutenu l'appel de M.

contractuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Freca fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Invicta sur le fondement d'un débournement

du 15 juin 1987, l'a déliée de la clause contractuelle de non concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 1989) de l'avoir déboutée

[X], ès qualités, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

lettre du 24 octobre 1983, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 10 mars 1987) d'avoir déclaré que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté