par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de David

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare le prévenu coupable des faits d'excitation de mineurs à la débauche à l'égard de Virginie A... et David

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

." ; "aux motifs que David B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL La Jamaïque ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Banca Commerciale Italiana (France) SA" ; "aux motifs que David

1 Avis n° 2024-259 du 28 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

1 Délibération n° 2020-234 du 1er décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur David Kimelfeld LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Avis n° 2025-457 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Rebecca David LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-216 du 26 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

, leur transporteur, en réparation de leur préjudice matériel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Saint-Denis de la Réunion, 25 octobre 2002) davoir

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Rivoire et Carret-Lustucru, propriétaire des marques nominative et figuratives, la première comportant la représentation d'un damier

Freight France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NV European Containers Services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parke Davis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (société SMSL), qui avait commandé des matériaux à la société David

. - Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, Jean A..., ès qualités de maire de la ville de Tours, et de donner mandat à David B..., secrétaire général, pour engager la procédure ; qu'il en résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est