(f)     Mr Lahmar 8.

des assemblages mécaniques des clous de fixation des lames, et à un défaut de salubrité de la structure de la terrasse.

le papier peint, - trous de vis, - chocs au plafond, - les vitrages et les châssis sont sales, - une poignée manquante pour le vantail droit de la baie vitrée, - le volet électrique comporte des lames

Roux, président, - Mme Lahmar, conseillère, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2024. La rapporteure, L.

In the case of Lalas v.

italienne Maria Michela ANOBILE 1971 GENZANO DI LUCANIA italienne Francesco ARCUDI 1967 Reggio di Calabria italienne Davide AVENA 1979 Castelluccio Inferiore italienne Giuseppe BARILLA’ 1963 Reggio di

width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 30739/08 by Alfred LAME

de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS La MAF assureur de la SCCV LES TERRASSES DE LA BENAUGE [Adresse 12] [Localité 51] représentée par Maître David

U] [R] né le 05 Juin 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me David

Il est outre justifié de ce que l’adjonction de lames cortan en façade du pylône d’ascenseur extérieur autoportant n’était possible que depuis la cour de la résidence [Adresse 22].

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant

D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 décembre 2020 présentée sur le

Llamas, barrister, of Messrs. Brizay London, avocats, Paris. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

tapisserie, peinture et réfection des sols Les bailleurs sollicitent la somme totale de 16 099 € pour la remise en état des murs et sols des différentes pièces, sur la base du devis établi par l’entreprise David

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 7 avril 2025, régulièrement

une réunion de chantier en date du 17 mai 2022, les parties au contrat ont manifesté leur volonté de minimiser les incidences de la hausse des prix et des matériaux, par la modification du diamètre de lames

Lame épouse Dieulesaint, demeurant ..., 20°/ Mme Alfréda G... épouse XB..., demeurant ..., 21°/ Mme Monique K..., demeurant ..., 22°/ Mme Suzanne YA... épouse YC..., demeurant ..., 23°/ Mme