et Kahéna, dont le domicile avait été initialement été fixé chez la mère ; que si Kahéna vivait toujours avec sa mère, en revanche le fils vivait depuis plusieurs mois au domicile des époux X... dont

avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Fort-de-France, 10 mai 2002), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société l'Orchidée(la société), dont

magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue, que Marie Z... a ajouté qu'il était connu comme dealer, le chef de " la bande du parc", qu'il a été désigné comme un dealer par David

était "directeur des opérations, responsable du transport du personnel ainsi que du matériel" ; qu'il indiquait que normalement c'était les employés Y... qui s'en occupaient mais qu'il "avait promis à David

viols et agressions sexuelles aggravés, par Dimitri et Jonathan I..., ainsi que par Maxime N..., Jonathan O..., Julien P... et Freddy Q..., ce que confirment Myriam J..., épouse I..., Aurélie K... et David

Z... par David X... ne présentait aucune dangerosité, que le poste de travail correspondant était éloigné de plus de dix mètres du banc de scie, enfin que le salarié ne devait pas intervenir sur le banc

trapue; que le projectile tiré en l'air par l'un d'entre eux présentait les caractéristiques d'une munition de calibre 11.43 à tête creuse qui était retrouvée le lendemain; que, le 10 février 1994, David

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1989, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour destruction et dégradation

, dont le siège est [...], 10°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...], prise en sa qualité de contrôleur à la liquidation judiciaire de la société Moncey textiles,

Y..., a ordonné, le 9 septembre 2005, l'incarcération provisoire de l'intéressé qui a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que, le même jour, l'avocat de David X...

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Max X... de son obligation d'exclusivité ; que, lorsque la preuve testimoniale est admissible, le juge peut recevoir des tiers les déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Davis X...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants

DAVIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Paolig LEMOINE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE

d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Cloé et Thibault, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2000, qui, après relaxe de David

correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries et travail dissimulé, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont