Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

dire que la masse salariale brute permettant de fixer le montant du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise devait être calculée à partir des DADS

délégué syndical ; qu'en retenant, pour débouter l'exposante de sa demande d'annulation, qu'elle n'avait produit à l'appui de ses allégations sur ce point qu'un listing informatique extrait de la DADS

que la cour d'appel ne pouvait décider que les règles du contradictoire avaient été respectées sans avoir préalablement recherché, comme elle y était pourtant invitée, si -en l'absence reconnue de la DADS

compagnie Internationale de caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société DAM ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Brouard et Daudé

D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Groupement Bellevue Darras, chambre d'agriculture de la Guadeloupe, et l'avis de M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - la code de la route ; - le code de justice administrative.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de MM. [X] et [V] [O], de Mme [O], et de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K] [G], de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H] [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.