Attendu que l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Comm. 11 février 1997, pourvoi n° D 94-22.045), rendu dans un litige opposant Mme X... de Y... et Mlle Le Z... de A... à la SCP Brouard-Daude-Brouard

0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   r É solution DH (99) 126 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 21 AVRIL 1998 DANS L’AFFAIRE DAUD

immobilière Courcelles-Monceau, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°) la société civile professionnelle Brouard-Daudé

BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008

SMA, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021, le 9 mars 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ben Daoud, demande au tribunal, dans le dernier

Daouda X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Daouda A, demeurant ...; M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Chevalier, la compagnie ICD ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 22 janvier 2001, et la SCP Brouard-Daude

judiciaire de la société MARINE DISTRIBUTION [Adresse 7] [Adresse 10] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 16.04.2021 à personne habilitée -Société PNR en liquidation judiciaire - Me Florence DAUDE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00528 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJUJ Copies le : 15 avril 2021 à Me Jean michel DAUDE

pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Brouard Daude

Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre déléguée

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître

, épouse X... de Comnène, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude