Clément à Roanne (Loire), 3°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 4°/ Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant ...

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 1993, qui, dans la procédure engagée sur sa plainte contre Michel X..., directeur des services fiscaux

Daniel, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui, pour mise en vente de terminaux de télécommunication sans justificatifs de conformité, l'a condamné

    38167/22 01/08/2022 András SZABÓ 1980 Karsai Dániel András Budapest   15/02/2023 12/12/2022 4,000     39826/22 09/08/2022 András CETŐ 1982 Kiss Dániel Bálint Budapest  

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain

Ovidiu-Daniel Lupu, est né en 1990. Il a été représenté devant la Cour par M e A. Pocovnicu, avocat exerçant à Bacău.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

[L] [Y] [H] a été informé des modalités d'organisation de son départ pour la Roumanie.

la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen A..., épouse X..., et de Daniel

Cassation, en date du 30 mars 1994, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite Cour le 14 février 1994 sur les pourvois formés par Xavier X..., Marie-José GARCIA et Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 novembre 1994, qui l'a condamné, pour opposition aux fonctions d'un agent de l'administration des télécommunications, à une amende

Daniel, - BADIA J..., - A... Djamel, - A... Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K...

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LILLOISE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

    La requête a été communiquée au gouvernement roumain («   le Gouvernement   »). EN FAIT 3.

Daniel YC..., demeurant Les Micocouliers, chemin de la Plage, 06160 Cap-d'Antibes, 25 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Daniel, - LA SOCIETE COMMERCIALE DE SPIRITUEUX ET DE SERVICE (CDS), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour contrefaçon