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578 résultats pour « Daniel GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733762

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Y..., demeurant ..., - M.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TOPSOL Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant: Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

écursoire de M. Chahbic/Mme Eito

60794c829ba5988459c45bca

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1991), que le mineur Daniel X..., effrayé et poursuivi par le chien de Mme Eito, traversant en courant la chaussée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aab

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

La SA COMAP et son assureur la SA GAN concluent le 18 novembre 2002 à la confirmation du jugement et subsidiairement demandent à la Cour de dire et juger que la SA GAN ne saurait garantir la SA COMAP des

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le syndicat Impéria E doit donc assurer l'entretien et l'accès à la galerie pour la partie qui passe dans son bâtiment.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

À la suite du refus de garantie opposé par le Gan, M. [X] a assigné M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340247dbf94c22343c9ca

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc32

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Daniel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société GAD SAD et de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société GAD SAD, demeurant ..., 3 / de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301297

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Qu'il apparaît en effet que la galerie d'art était exploitée par son mari Frédéric X... à l'enseigne Galerie Daniel Besseiche et que le local de Val d'Isère n'était pas le seul lieu d'exploitation ; que

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/Daniel B

61372547cd5801467741c702

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

a confirmé l'ordonnance en date du 27 janvier 1989, par laquelle le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre contre B... du chef de corruption passive de salariés d'entreprises privées (le GAN

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le conseil de la société Gan assurances a remis au greffe de la cour ses conclusions au fond le 4 mai 2021.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73b

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Daniel X..., demeurant 2, place Jules Ferry, 05000 Gap, 2 / de M.

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CC

soc

6137226dcd580146773fce88

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Daniel X..., domicilié à la Côte de Neffes (Hautes-Alpes) Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association départementale

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CA

chambre sociale

6163c63bf3112a7c5868742d

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUIN 2009 Appel d'une décision (N° RG 20600211) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Havre en date du 05 juin 2003 qui, statuant sur les assignations en responsabilité des docteurs Y... et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel

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CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

/ 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS Expéditions le : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Mélodie GASNER

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223991

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD, dont le siège est passage Marchand à Uzès (30700), Mme Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER

Source officielle