Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle

est soumise au moyen d'un document établi par les agents de l'Administration et signé par eux, permettant ainsi d'en apprécier la teneur, et qu'elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

Jean-Louis X... est le parrain de Philippe Z..., fils de Daniel Z... (annexe n° 2) ;- M.

, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Madeleine X... a mandaté Maître Daniel

entendu en sa plaidoirie ; (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale no 06 / 1147 du 16 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : Madame Danielle

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

X... ; que l'examen de ces plannings rapporte le preuve incontestable que Madame Danielle X... n'a jamais fait d'heures supplémentaires ; qu'elle a d'ailleurs attendu par courrier du 29 juin 2010 soit

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Daniel A... et Mme Maria Z... demeurant ensemble à CH 4126 Riehen Niederholzstrasse n° 38 (Suisse) et ayant élu domicile chez Maître Y... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un électeur a porté sur son bulletin de vote de la liste "Citoyenneté et démocratie

Daniel I..., Mme K..., M. L..., M. M..., Mme N..., M.

Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Danielle Z..., épouse Y..., 2 / de M.

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

Daniel X... Mme Jessica Y...

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ancrages et Fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société l'Auxiliaire, dont le siège est [...] , prise en qualité