(le GAEC), a informé la bailleresse de son projet de couverture d'une aire pour le stockage du fumier, d'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménagement de dalles de béton destinées à recevoir

d'un jardin, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2015 qui a refusé de les autoriser à construire dans le jardin un abri sur une dalle

La cour d'appel du cinquième district de Dallas a retenu, d'une part, que M.

...] lui reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

[Cadastre 8] en vue de la construction d'une aire de stationnement, s'engageant à leur rétrocéder, après réalisation des travaux, le volume constitué par la partie basse des parcelles située sous la dalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en

Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora. A.

un caniveau, un tribunal d'instance a condamné, avec exécution provisoire et sous astreinte, M. et Mme X... à retirer le tuyau d'eaux usées se déversant sur le fonds voisin et à remettre en état les dalles

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Düsseldorf - Germania. # Tariffa doganale comune - Carne della specie suina importata dalla Bulgaria. # Causa C-393/93.

d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle

le phasage des mises en oeuvre pour la construction de la cabine TR 413, en ne prenant aucune disposition pour empêcher le personnel de travailler à l'intérieur de la cabine pendant le coulage de la dalle

L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

Invoquant le mauvais état des dalles du balcon à l'origine de sa chute, Mme P... a fait assigner en référé devant un tribunal de grande instance la société Logis familial pour obtenir l'organisation d'une

1 000 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Dalsouple, entreprise fabriquant des dalles

X..., entrepreneur, l'exécution d'une dalle en béton dans un bâtiment à usage professionnel ; qu'après prise de possession des lieux, la société Freinage service, se plaignant de désordres, a assigné en

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

X... a constitué une société civile immobilière qui a fait construire sur le terrain un immeuble à usage d'habitation dénommé "résidence La Baronnie" ainsi qu'un ensemble de garages surmonté d'une dalle