CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d85

T. Judiciaire

8 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTE2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DACHARRY

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65af657cb6c6260008b52f43

Appel

22 janvier 2024

anciennement dénommée « L'ATELIER DE FRANCK », prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2510815_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Camille Dachary, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2514645_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02279_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

C, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2208905_20221206

Administratif

6 décembre 2022

C B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01351_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

C, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'enregistrer

Source officielle

RETENTIONS

69f19c81cdc6046d47ee12fb

Appel

28 avril 2026

[G] né le 14 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle

RETENTIONS

69f19ca5cdc6046d47ee15f8

Appel

28 avril 2026

[B] [C] né le 14 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de

Source officielle

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd4ffe

Appel

2 mai 2023

[I] [X] [S] né le 26 Octobre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 présent assisté de Maitre Camille DACHARY, avocate

Source officielle

RETENTIONS

6451fb6948616ed0f8cd5006

Appel

2 mai 2023

[W] [J] né le 04 août 1993 à [Localité 4] de nationalité algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

645b37362d7932d0f815a7f8

Appel

3 mai 2023

[Y] [W] [X] né le 03 Mai 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b140

Appel

22 janvier 2025

2] ALLEMAGNE Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane GUERLAIN de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W 07, et ayant pour avocat plaidant Me Betty DACHARY

Source officielle

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b9a

Appel

19 octobre 2024

] [Y] né le 08 Août 1998 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Comparant et assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4364

Appel

23 avril 2025

LAMOTHE-BERGERON prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES,

Source officielle

Page 11 sur 28

← Précédent Suivant →