par jugement à l’audience collégiale du Lundi 04 Mars 2024 à 15 H 00, pour 1h30 (pour 4 affaires), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

par jugement à l’audience collégiale du Lundi 04 Mars 2024 à 15 H 00, pour 1h30 (pour 4 affaires), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

jugement à l’audience collégiale du Lundi 14 Octobre 2024 à 14 H 00, pour 1h20 (40min par partie), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Lundi 25 Novembre 2024 à 16 H 30, pour 15min, salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

jugement à l’audience collégiale du Lundi 03 février 2025 à 14h00, pour 40min (20min par avocat), salle 6.13 Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

Merci ». Il est justifié aussi, de ce que ce message a été transféré à M. 

société GB constructions, dont le siège est ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Chêne, 4 / la société civile immobilière (SCI) Sainte-Colombe, dont les sièges respectifs sont L'Etang Mercier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Après rejet de leurs demandes par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ils ont déposé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile le 23 mai 2023.

92110 CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société PARIS MERIC Ayant son siège 5, rue Victor Méric 92110 CLICHY prise en la personne

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

SAS et Merck Serono-SAS.

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [I]-FLOREK

FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [E] [X],

Conformément à un contrat de licence conclu entre la société DU PONT et la société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET (MERCK) inscrit au RNM sous le n° 172 708, la société MERCK est titulaire d'une

Charente-Maritime, la Vienne ou même à Mauzé-sur-le Mignon aient été émaillées d'incidents ne permet pas d'interdire tout rassemblement, qui a d'autres organisateurs que le collectif " Bassines non merci

1995A00167) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur [T] [U] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, Maître [F] [H] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée