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4 578 résultats pour « Déborah Perconte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dbd9cdc6046d47a4c336

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] [D] [E], assigné à personne, n'a ni comparu, ni été représenté.

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9de6dcdc6046d47a4e96d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300301_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La façade est du bâtiment A présente, à l'angle nord-est, un débord de toiture excédant 1 mètre de porte-à-faux par rapport au nu de la façade.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203260

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

X et autres ont notamment invoqué un moyen tiré de ce que le permis ne pouvait être délivré pour une construction dont la toiture déborde sur les parties communes du lotissement, sans méconnaître l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201484_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit B jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assuré, demande au tribunal, par la présente requête

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs et débarras

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00526_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient qu’entre fin octobre et décembre 2023, des débordements des réseaux d’eaux usées ont été signalés tout autour du bassin d’Arcachon ; ces débordements ont entrainé diverses pollutions sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306826_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par une voie privée qui débouche sur la route de Massingy.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou à défaut, suivant la première

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a13ccdc6046d47ee7108

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En toute hypothèse, ils font observer que ce débord rend plus difficile une construction en limite séparative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C D, Mme E A épouse D, la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f188b3f1e77535a6f8c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #P0025 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François-Pierre LANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P426 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à -Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0915cdc6046d475a5b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162535

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

et à Mme Deborah Y..., alors qu'un tel document était susceptible d'être soumis au juge de la reconduite ; qu'en tout état de cause, la mise à exécution de l'arrêté de reconduite ne constitue pas une

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737425cdc6046d476b3123

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Déborah

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303191_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Déborah Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Charly-Oradour a refusé la demande de dérogation à la

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648672

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

le Conseil d'Etat peut, même d'office, lorsque cette décision n'a pas défini les mesures d'exécution, procéder à cette définition, fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte contre les personnes

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038713949

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah

Source officielle