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3 141 résultats pour « D'Halluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484b6

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

, à l'exclusion des procédures de référé de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite résultant d'une provocation à la haine

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ecea6

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

moyen unique, pris de la violation des articles 4 a. de l'avenant "ouvriers" de la convention collective des entreprises de transformation et distribution de papier et carton de Roubaix, Tourcoing, Halluin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Patiente de présentation correcte, de bon contact, calme, verbalise des idées délirantes multiples : ensorcellement, persécution, mystiques, rapporte des hallucinations acoustico-verbales, Hallucinations

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798e

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Gilbert X..., qui était employée en qualité d'infirmière par la société Harpin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102023_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SAS Transports Haquin, qui a son siège social à Ludres, a pour activité le transport de marchandises sous température dirigée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2297/06 RG 05/03159 HL/MB ETR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 25 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD000319820

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Cour a conclu que les restrictions imposées aux requérants constituaient une violation de leur droit à la liberté d'expression, en raison notamment d'une interprétation excessive et imprévisible de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679675

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

VU LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1981 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LE 2 DECEMBRE 1981 ET RENVOYANT A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS

Source officielle
CC

civ3

60794c469ba5988459c450f7

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1987), que la société d'Halluin, maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de la société SODETEG, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404009_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8d4

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GRANTIL BREPOLS, dont le siège est à Halluin (Nord), ..., 2°/ Monsieur François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402757_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a6cdc6046d47d8cec3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Hallucination intra psychique. Aucune critique des troubles. Ambivalence aux soins.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206726_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.

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