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5 223 résultats pour « Cyril DEMOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491322.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la maire de Paris a autorisé la démolition d'un bâtiment situé au 42/50 rue

Source officielle

Page 11 sur 262

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CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2df7ef77d000880b6cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cyril

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] [Localité 3] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 10 Octobre 2025 Nous, Cyril

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86f98

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débouter les consorts [H] de leurs demandes. Les condamner solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

A titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société [G] [D] et [Q] (EUROPE) [Adresse 1] [Localité 1] / ROYAUME-UNI (EC2V 6DN) représentée par Maître Cyrille GOGNY-GOUBERT, avocat au barreau de PARIS - #J0038 DEFENDERESSE La

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65684

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me [R] ès qualités est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255507

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Cyril A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468598.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31158cdc6046d47a751ba

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100735

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

rénovation au prix de 207.000 ¿, soit net vendeur 190.000 ¿, la rémunération de l'agent immobilier ORPI étant fixée à 17.000 ¿ ; l'agence immobilière était représentée par son négociateur, Monsieur Cyril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10486

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme F... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Cyril D...

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [J] c/ Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : T10) INTIME Monsieur Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Cyril X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Cyril Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  

Source officielle