[B] [L], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Janvier 2007 RG : 20050199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Cyril

La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.

Cyril C / Y... Nadège- Z... Fabrice- Z... Nicole- A... Alice- A...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 mai 2012), que Cyrienne

APPELANT Monsieur Cyrille X..., demeurant [...]

Cyrille X...un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juin 2014 remise le 10 juin 2014.

: Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [P] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au

[M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES

LAFORET IMMOBILIER VIENNE), SARL ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON, avocats au barreau de LYON, Toque 737 INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAINT CYRIENNE

Cyril X...a assigné le 13 mars 2010, son épouse en divorce.

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle

délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.