Le dossier a également été mis à disposition sur le site internet de la commune de Crolles.

Par un courrier du 4 février 2025, la commune de Crolles accepte le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D'autre part, la requérante ne verse aux débats ni l'acte d'achat de cet ensemble immobilier ni le bail conclu en 2008 avec la société Madi Créoles.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CROLLES (Isère) et tendant à

BTSG2 représentée par Maître [D] [U] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CREOLE BEACH Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023 de l’assemblée de Martinique, portant reconnaissance du rôle et de la place de la langue créole

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01939 URSSAF RHÖNE ALPES C/ SAS STMICROELECTRONICS CROLLES 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels

B D et tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai cette aire de stationnement sise sur les parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, rue Henri Fabre à Crolles. 4.

B ; 4°) de condamner la commune de Crolles à leur verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023 de l'assemblée de Martinique en tant qu'elle reconnaît en son article 1er la langue créole

D... en l’état de ses mandats électoraux ; 4°) d’ordonner la mesure d’expertise aux frais avancés de la commune de Crolles ; 5°) de réserver les dépens.

JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE L'ARRETE DU 6 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ISERE AVAIT APPROUVE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CROLLES

présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-11.348 Demandeur(s) : la société AGPM assurances Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Prudence créole

BTSG2 représentée par Maître [Y] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CREOLE BEACH Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

P... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les résultats du concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires ouvert en 2016 dans l'option " créole " ; 2°

SAS Intervia Etude et la SA de la Cale d'Halage d'Arles ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre les frais d'expertises à la charge provisoire de la société Guintoli, la société Masoni SA, la société Crozel

A, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 2°/ de la société Prudence Créole GFA, dont le siège est ...

avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 001296 du 30/ 10/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SA SPICE CREOLE

B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les