CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 784 résultats pour « Crest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd58014677404967

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Crest-Voland Cohennoz, dont le siège est

Source officielle

Page 11 sur 590

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459176.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300851

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

du préjudice causé par le retard dans la livraison, sans préciser en quoi consistait ce préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que les conventions ne créent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300852

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

du préjudice causé par le retard dans la livraison, sans préciser en quoi consistait ce préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que les conventions ne créent

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

tel professionnel pour ses connaissances spécifiques, ces personnes touchées par la maladie se laissent aller à des confidences et ont besoin d'un soutien moral voire parfois affectif des liens se créent

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

départemental de l'Ordre des Chirurgiens dentistes du Gers, à telle peine qu'il appartiendra" ; que dans cette citation, André Z... affirmait notamment qu'il vivait depuis plusieurs années avec Joëlle B... à Crastes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

intégrale des dommages subis à la suite des deux sinistres, outre intérêts légaux, alors « que l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750202

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Article 2 : La demande de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CRESSAT devant le tribunal administratif de Limoges est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi depuis le 26 septembre 2015, l'adhésion de la [13] a été transférée de la CRESP à la [14] et les contributions patronales et salariales destinées au financement du régime CRESP, rebaptisé BATIRETRAITE-CRESP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303739_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

administrative, la suspension de la décision " 48SI " du 24 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire suite à une infraction du 17 avril 2023 à Crest

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688731711692fcf85d581f1e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Suivant déclaration du 1er juin 2023, la SASU Crust a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155536

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Cresse à sa demande de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f552cdc6046d4739d8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS FLORIDA CRUST

Source officielle
CC

civ3

613720d4cd580146773eeba7

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean D..., 2°/ Madame D..., née Georgette X..., demeurant ensemble à Crest (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108235_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient que : - le droit de préemption urbain n'a pas été institué sur le territoire de la commune de Crest-Voland ; - la décision attaquée n'a pas été précédée d'une convention signée entre

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CRESUS C/ S.N.C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501410_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sol au sens de l’article R.* 420-1 du code de l’urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m² (…) » et que sont soumis à un examen au cas par cas les projets suivants : « a) Travaux et constructions qui créent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501420_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sol au sens de l’article R.* 420-1 du code de l’urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m² (…) » et que sont soumis à un examen au cas par cas les projets suivants : « a) Travaux et constructions qui créent

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241679

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Vu, 1°, sous le n° 281855, la requête enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (

Source officielle