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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884733
14 février 1996
14 février 1996
Vu 1°), sous le n° 93 831, la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Catherine D..., demeurant Vénérieu à Crémieux (38460), Mme Nicole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204749_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002184_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002637_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002020_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904440_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300404_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. Sorin Le président, Signé G. Thobaty Le greffier, Signé D.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7247548223b2c7ab38f3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Jean-François CREMIEUX
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300649_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellesoc
613723fecd58014677410d7f
5 février 2003
5 février 2003
branche : Vu l'article L. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304533_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, représenté par Me Crabières, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef574
11 janvier 1989
11 janvier 1989
d'un arrêt rendu le 7 mai 1987, par la cour d'appel de Lyon, au profit de Monsieur Louis d'X..., né le 8 septembre 1948 à Dogliota (Italie), artisan, demeurant à Saint Romain de Jalionas (Isère), Crémieux
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb519
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Evco, sise "La Mas Cizet", Siccieu-Saint-Julien, Crémieu (Isère
Source officiellePage 11 sur 61