Crim. 23/12/1895, bull. crim. n 286; Cass Crim. 14/01/1826, bull. crim. n 7) ; que ce motif est inopérant ; "alors, d'autre part, que la cour ne pouvait sans contradiction de motifs considérer tout

reproché ; qu'elle ne saurait dès lors affirmer la culpabilité du prévenu pour justifier la décision de renvoi en assises ; qu'en énonçant que le crime d'assassinat contre A...

En l'espèce, il est établi qu'un responsable de service de la CRAM Aquitaine a adressé à M.

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle (CRAMM) pour faire juger qu'elle avait renoncé à invoquer tout droit de créance à son encontre et qu'elle avait reconnu que seule

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets d'anis vert ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits la juridiction du second degré a relaxé le prévenu des

Selon acte authentique du 5 juillet 2007, la CRCAM a consenti à la S.C.I.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la CRAMA

Rousset", 47130 Port Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

violence sur la petite fille ; "alors, d'une part, que l'élément de violence ou de contrainte ne peut résulter de la seule minorité de la victime, la minorité étant une circonstance aggravante du crime

. ; "aux motifs que ce crime, alors prévu par l'article 333-1, est aujourd'hui prévu par l'article 222-3, alinéa 2, qui, dans le cas d'un concours entre des tortures et des agressions sexuelles autre

l'article 181 du Code de procédure pénale ; que l'article 181 dudit Code, vise les ordonnances par lequel le juge estime que les faits retenus à la charge de la personne mise en examen constituent un crime

1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain Pam du 2 novembre 1952 au 30 juin 1992, a, le 22 septembre 1999, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

. - Crème de lait - "Cremex super-chantilly".

logement et inscrit une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble ; que, les échéances n'étant plus remboursées, la CRCAM s'est prévalue de la déchéance du terme ; que, par ordonnance du 4 mars 1998,

Sols, Granges de Plombières, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges (CRAMV

[X] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la Crama Bretagne-Pays de Loire.

) ; que l'acte de vente, auquel est intervenue la CRCAM, a été dressé par M.