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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Georgette, demeurant la Jolivière à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 95°) Madame COURAULT ZD..., Bernadette, demeurant la Fouquetterie à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 96°) Monsieur YL...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 8 juin 2021, le 21 juin 2021, le 25 juin 2021, le 23 février 2022 et le 27 mai 2022, la société La Horie , représentée par la SCP Courteaud-Pellissier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
récapitulatif enregistré le 26 octobre 2022, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Comptoir du Port, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier
Source officielle12e chambre
6364bc30e405357f749eace5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
5] Représentant : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 Représentant : Me POIDEVIN substituant à l'audience Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PPG AC FRANCE, agisant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 28] Représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bdb
9 avril 2025
9 avril 2025
solidum l’ONIAM et la CPAM du TARN à lui payer la somme de 4.000 € en application de l’article 700 du CPC ; - condamner l’ONIAM et la CPAM du TARN aux dépens, dont distraction au profit de la SCPA COURTEAUD-PELISSIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788
20 avril 1993
20 avril 1993
Mr Sibson, who was born in 1929, was employed by Courtaulds Northern Spinning Ltd, formerly Courtaulds Northern Textiles Ltd, ("CNS") from November 1973 as a heavy goods vehicle driver.
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd59f
29 mars 2018
29 mars 2018
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160261 Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
venant aux droit de la société GAZ DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 629 65 ayant son siège au 2 Rue PAUL VERLAINE-31200 TOULOUSE Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
2 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 417 999 125 [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marie COURTAUT
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
GUINIER GENIE CLIMATIQUE anciennement nommée EUROP AIR [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0023
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TERIDEAL, prise en son établissement sis [Adresse 24], dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 62] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marine COURTAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
payer à EDF la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Joyce Labi, SCPA Courteaud-Pellisier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Joyce Labi de la SCP COURTEAUD
Source officielle4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
13 mars 2017
Représentant : Maître Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 418513 vestiaire : 068 Représentant : Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
représentant légal [Adresse 9] [Adresse 10] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 418712 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
11 avril 2012
naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536, postulant assistée de Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD
Source officiellePage 11 sur 12