NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-42.299 formé par : 1 / la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

Il ressort du dossier que l'intéressée a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Le 30 juin 2015, les sociétés Financière de la Rochette et AMS investissement (la société AMS) ont acquis des actions de préférence « P » de la société Cyclopolitain. 4.

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

pas la marque Rubik's cube ; que le tribunal a également retenu que, premièrement, les caractéristiques du signe tridimensionnel constitué de vingt-sept petits cubes formant un cube à six faces de couleurs

était revêtue uniquement des signatures de Bernard C..., puis ont fait des photocopies de ce document destinées à être produites dans le cadre de la procédure de référé ; qu'il sera rappelé que commet

Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 mai 2017, l'EURL COULEURS PAYSAGE

, tout en constatant que les couleurs étaient fonction de l'élément végétal, et sans donc réfuter les motifs du jugement, qui avaient relevé que les couleurs, qui reprenaient celles des fleurs dont les

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, assorti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Par une requête n° 25MA01134, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

La société Aviointoriors fait grief à l'arrêt de confirmer la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître du litige l'opposant à la société Stelia, alors : « 1°/ qu' aux termes