Il était principalement affecté au nettoyage du site du Cosec (centre sportif de Metz), pour un horaire hebdomadaire de 106,17 heures.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prodim, (SNC), dont le siège est ..., 2°/ la société Codec

était actionnaire de la Socadip, et avait divers adhérents; que la Socadip était contre-garantie par le Crédit lyonnais; que la Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la

accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille ont fourni des marchandises à la société Husson distribution (société Husson), adhérente de la société Codec

[N] a sollicité de l'association Cosem, qu'elle lui règle des heures supplémentaires effectuées.

    The court also heard evidence from the chairman and two members of the ConEC who maintained their findings reached in the ConEC decision of 12 October 2010. 40.

L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.

Cossec, rapporteur, MM. Y..., C..., E..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Elle soutient que la société COTEC doit être présente à l'expertise en sa qualité de co-traitant BET de la maitrise d'œuvre ainsi que ses assureurs.

Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Cosset & fils ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

était actionnaire de la Socadip, et avait divers adhérents; que la Socadip était contre-garantie par le Crédit lyonnais; que la Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Limoges, 26 octobre 1993), que, les 24 et 30 juillet 1990, la société Codec a cédé à la BNP, selon les modalités de

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu que la société Codec a cédé à la Banque nationale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 R 88-45.699 à Y 88-45.706 formés par la société SEM Codec, dont le siège est à Roquebrune

Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise association Cosem, dont le siège

justice administrative ; 4°) de mettre les entiers dépens à la charge in solidum des sociétés Comec et Cegelec.

them; (c)     the procedure followed by the ConEC also breached other requirements of the Electoral Code.

Guy X..., demeurant ..., Le Lon, Géron (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Comec Scop, dont le

Article 2 : Mme X versera à la commune de Cossé-le-Vivien la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administrative ; 4°) de mettre les entiers dépens à la charge solidaire des sociétés Comec et Cegelec.