Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Françoise

[P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Next Generation France, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse

La société Productions Tony Comiti est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité de réalisatrice et de productrice du reportage litigieux.

tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Cofidis

La Sas Deltalab Cosimi aux termes de ses conclusions reprises lors des débats, demande à la Cour de : - dire et juger que la société Deltalab Cosimi n'a commis aucune dissimulation d'emploi salarié,

rendue le 23 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 12-20-0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Michel COSMIDIS

M... , épouse X... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Cofidis, société anonyme

[C] et [X] (les acquéreurs) auprès de la société Cofidis (la banque). 2.

B], veuve [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-17.641 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cofidis

352J-W-B7J-DBHND N° MINUTE : 26/00212 DEMANDEURS: ELOGIE SIEMP L’Association “Notre Village” DEFENDEUR: [P] [Z] AUTRES PARTIES: METLIFE CREDIT LYONNAIS TRESORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS COFIDIS

Novembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 20/05814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Michel COSMIDIS

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme

C..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

[M] a souscrit auprès de la société Cofidis un emprunt du montant de la commande. 3. Selon un second bon de commande du 16 novembre 2016, n° 60257, conclu hors établissement, M.

d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France pac environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis