1927 relative à l extradition des étrangers, il de la Convention européenne d extradition du 13 décembre 1957 (décret n° 86-736 du 14 mai 11986) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, et manque

bis, 382, 388, 392, 414, 417, 418, 419 du Code des douanes, 1 et suivants de la loi du 31 décembre 1992, L. 5111-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

vide-sanitaire non prévu, mais qui était, en l'espèce, techniquement une nécessité, du fait que l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline

peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins

un préposé investi par lui et pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur; qu'en l'espèce Jean-Claude B... n'avait pas manqué

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du nouveau Code pénal, 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Le caractère apparent du vice fait échec à l'invocation d'un manquement à l'obligation de délivrance.

articles L. 511, L. 512, L. 517, L. 519, L. 4223-1, L. 4211-1, L. 4223-3 du Code de la santé publique, 30 du Traité de l'Union européenne, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

chambre civil A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrinum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bureau d'études techniques architecturales et coordination

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'à l'occasion de travaux de construction confiés à la société CERS, qui en assurait la coordination

G... et constaté que ce dernier se connectait au réseau de la société pour prendre la main sur son ordinateur à Paris, trouvait alors les pages à corriger, puis déposait les pages corrigées sur le serveur

travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques, du III de l'annexe IV de cette convention, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

de coordination entre intervenants successifs ; qu'il s'ensuit que malgré la structure élaborée existante, théoriquement efficace si chacun remplit complètement son rôle, il apparaît en fait, que peu

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 435 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de Toulouse avait fait l'objet de pénalités de retard importantes imposées par la Direction Départementale de l'agriculture du Lot lors de la réalisation de deux ponts à bascule, et ce à cause de manquements

issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 1134 du Code civil, L. 263-2 du Code du travail, 5 et 7 du décret du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-11 du Code des communes, L. 480-1 alinéa 3 et L. 480-2 alinéa 3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque