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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000682_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 1 500 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900324_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur l'intervention de la société COGEMAT : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004825_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203178_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100648_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100650_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101869_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100449
8 avril 2009
8 avril 2009
d'arbitrage ; Attendu que la société allemande Geduder Funke, aux droits de laquelle se trouve la société Gefu Kuchenboss Gmbh und Co Kg (Gefu Kuchenboss) a passé en 1993 avec la société française Corema
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5976a
16 avril 1982
16 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 13 MAI 1980), LA SOCIETE COOPAMAT A CONSENTI A LA SOCIETE CETOR LA LOCATION D'UN MATERIEL, PAR UN CONTRAT COMPORTANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a233328fa00087a2720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation, Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Julie CORFMAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT) est une entreprise monégasque spécialisée dans le transport de béton.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250fa
3 décembre 1997
3 décembre 1997
X..., de la société avicole du Doré et de la coopérative de l'Orne et du Gouessant, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, de Me Goutet, avocat de la Coopamat,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591cf
6 novembre 1978
6 novembre 1978
CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 43 DU DECRET DU 23 MARS 1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPAMAT
Source officiellePage 11 sur 99
CORFMAT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/08/2026
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EURL CORFMAT MAITRE D'OEUVRE
16/07/2026
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Corfmat, Christophe
14/07/2026
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CORFMAT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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CORFMAT, Eve Valérie
21/04/2026
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