Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Roger X..., domicilié au ..., à Tierce (Maine-etLoire), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1988 par la commission nationale technique, au profit de la Société nationale des chemins de fer

Roger Y..., demeurant à Héricourt (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal d'instance de Lure, au profit de Mme Huguette X..., demeurant à Héricourt

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème Section), au profit : 1 / de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE SOGEDO et de Me Copper-Royer

Vigneau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI La Pépinière, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Simon et compagnie, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société Alternance aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à Me Copper-Royer

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Casino des Sablettes à payer à Me Copper-Royer la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.