Convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant, reconnaît à tout enfant un droit inhérent à la vie ; que, n'opérant aucune distinction, ces textes s'appliquent à l'enfant conçu

Alexy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005, qui, pour utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression

par elle (concl.

« la prestation intellectuelle fournie par l'assuré et résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle » et considéré que les dommages résultaient de ce que « le multiplicateur à courroie conçu

Microsoft Office Edition PME", spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises communément désignées sous l'abréviation "PME" reproduisaient tout ou partie du logiciel "PME pour Microsoft Office" conçu

parole ; que ces propos et les conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed Z..., permettent d'affirmer que Mohamed X... avait manifestement, avant de quitter le bar le Félicité, conçu

additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que le jugement étranger, pour être régulier au regard de l'ordre public international, tel qu'il est conçu

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

V..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Coca-Cola entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2014),

., p. 15 s.), la société Johnson Controls Industries a dénié avoir conçu l'installation qu'elle a livrée, le défaut de conception étant imputable à la société Technip, laquelle ne lui a pas communiqué

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2016), que la société 3DSoft a conçu et commercialisé un logiciel dénommé « Mecaplanning

droits d'auteur, la société Universal Music France a assigné cette dernière en contrefaçon et, subsidiairement, en concurrence déloyale et parasitaire ; que la société Elle aime l'air (LMLR), qui avait conçu

égales, la première au moment du dépôt de la demande de permis de construire, la seconde après l'obtention de ce permis ; que le permis de construire n'ayant pas été accordé, un second projet a été conçu

crée qu'une seule exclusion au bénéfice de la portabilité touchant les salariés licenciés pour faute lourde » (arrêt, p. 5 § 1) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

connaissance de détenir ou d'utiliser un document qui présente une altération frauduleuse de la vérité ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à constater que les lettres litigieuses auraient été conçues

s'être muni d'une arme, au moment d'emmener Albert X... dans un endroit isolé en vue d'une transaction portant sur 15 kg de haschisch, est insuffisant pour établir que Laurent Z... avait, à l'avance, conçu

313-23 du Code monétaire et financier et L. 621-107 et L. 621-24 du Code de commerce ; 2 / que, dans la cession par bordereau Dailly en propriété à titre de garantie, le transfert de propriété est conçu

subordonne la reconnaissance des difficultés économiques de l entreprise à la justification par Sodepar "d autres mesures d économie" sans s expliquer ainsi, comme elle y était expressément invités (concl